Préambule
Le site de vente en ligne https://juno-atelier.fr est géré par JUNO, micro entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lorient sous le numéro 978 970 267
Les présentes conditions régissent les ventes des produits de JUNO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://juno-atelier.fr , dénommée ci-après “LE CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JUNO et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://juno-atelier.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.
JUNO se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 : Prix
Les prix des articles sur le site internet sont en Euros (€), hors taxe « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et hors frais de port.
Les frais d’expédition seront facturés en supplément lors de la validation du panier suivant le poids total de la commande et selon l’expéditeur choisi.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Article 2 : Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. JUNO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://juno-atelier.fr , le client doit fournir les informations requises.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Chaque article JUNO est réalisé à la main et à la commande. Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 5 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement.
Article 3 : Paiement
Le prix des produits et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://juno-atelier.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de JUNO dont les coordonnées sont communiquées au client à la fin de la commande.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés sur-mesure et/ou avec choix de personnalisation ou d’option de votre part. Ils ne seront ni repris ni échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JUNO s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l’expédition des produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.
Une fois la commande transmise au transporteur, les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.
Article 6 : Force majeure
L’exécution par JUNO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JUNO informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 7 : Lois applicables et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 8 : Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : juno.atelierbzh@gmail.com